Ça bouge dans le domaine de l'urbanisme

Ça bouge dans le domaine de l’urbanisme

Au 1^er juillet 2015, les services de l’Etat (DDTM) n’assureront plus leur mission de conseil et d’instruction des permis de construire.

Actuellement, les communes de plus de 10 000 habitants (c’est le cas par exemple d’Argelès) assurent déjà cette instruction. L ‘ensemble des autres communes devra donc rapidement s’organiser pour faire face à cette mission qui requiert des compétences particulières. Compte tenu de la disparité entre communes, ce sont les communautés de communes qui seront les mieux à même d’assurer ce service.

La compétence « urbanisme » (élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme et délivrance des permis de construire) incombe actuellement aux maires. Elle peut être légalement  transférée aux présidents des communautés de communes, la loi incitant même à l’élaboration de PLU intercommunaux.

Deux solutions s’offrent donc aux élus :

• Transférer la totalité de la compétence (Elaboration du PLU, délivrance des permis)
• Ne transférer que l’instruction (service intercommunal), les maires préservant leur compétence « urbanisme ». C’est a priori cette solution qui semble la plus viable pour le moment.

Les conséquences de cette décision en Vallespir

Suppression d’emplois sur Céret : Le service « urbanisme » de la DDTM de Céret (…agents), qui assurent actuellement cette mission, sera supprimé et les agents correspondants seront redéployés sur Perpignan. Eh oui, les services de l’Etat désertent inexorablement Céret !

Nécessaire réorganisation des services communaux et intercommunaux, avec des impacts sur :

• les personnels (ceux actuellement en charge de ce domaine dans chaque commune qui seront transférés à la communauté, les recrutements éventuels à opérer pour assurer l’encadrement et maintenir les compétences d’un tel service)
• les locaux (sont-ils suffisants pour héberger la totalité ces agents?)
• les finances publiques (baisse des dotations communales liées au personnel, dépenses d’hébergement et d’équipement du service pour la communauté,…)
• le fonctionnement (certains maires et adjoints « urbanisme », risquent de ne plus disposer à proximité de leur instructeur).
• Réflexion à mener également avec la communauté de communes du Haut-Vallespir, puisque le service actuel de L’Etat, positionné à Céret, leur assure ce service. Les deux communautés n’ont-elles pas intérêt à se rapprocher pour optimiser un tel service ?

Cette évolution, va évidemment susciter de nombreuses questions, tant ce domaine est sensible dans la relation entre un maire et ses administrés.

Où en est cette réflexion au sein de la Communauté de Communes du Vallespir ? Aucune allusion n’a été faite sur ce sujet lors des conseils municipaux et communautaires, alors que ce service doit être opérationnel dans  6 mois !

Affaire à suivre….