Conseil Communautaire - 44 -

Conseil communautaire du 28 février 2020

(Le dernier de la mandature)

(En rouge nos interventions. En vert nos commentaires)

FINANCES

Le Conseil a voté les comptes administratifs 2019 des budgets principal et annexes, le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières, le rapport modificatif de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), un fonds de concours pour la Commune du Perthus de 34 433€HT (achat d'équipements pour 64 866€ HT), une demande de subvention pour l'équipement de la Maison France Services de Céret.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Une demande de subvention a été votée pour une deuxième tranche de travaux de requalification de la ZAE « John Morgan » de Maureillas-Las Illas, pour un montant de 441 600€ TTC. Sont sollicités l'Etat(DETR), La Région et le Département.

TOURISME

Ont été votés, la demande de classement en catégorie 1 de l'Office de Tourisme Intercommunal du Vallespir, une modification relative à la désignation d'une nouvelle suppléante technique accréditée pour le classement des meublés de tourisme, une demande de subvention auprès de l'Europe (Leader) et de la Région pour l'acquisition d'outils numériques (49 100€ HT).

ENFANCE – JEUNESSE

Le Conseil a voté une demande de subvention, auprès de l'Etat(DETR) et de la CAF, pour les travaux de rénovation de l'accueil de loisirs adolescents à Céret (30 377€ HT) ainsi que les actions à soumettre au financement de la CAF et autres partenaires dans le cadre de l'appel à projets 2020 (27 600€).

ENVIRONNEMENT

Concernant la gestion et la valorisation des déchets, un avenant au contrat d'exploitation des déchèteries avec la Société COVED ENVIRONNEMENT,portant sur le prix de rachat du carton, a été voté. Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été adopté.

Le conseil a voté une convention de répartition des charges avec le Département pour la réalisation de deux aires de covoiturage situées a proximité du carrefour giratoire d'accès à la déviation du Boulou (15 places) et à proximité du futur carrefour giratoire sur la RD115à construire pour l'accès au barreau RD115/RD618 franchissant le Tech (20 places).

Nous sommes intervenus pour faire remarquer que ce nombre de places était insuffisant.

Le Conseil a également voté une demande d'intervention des fonds d'aide exceptionnelle suite aux dégâts causés par la tempête Gloria du 21 au 23 janvier 2020. Ils concernent la destruction de 500m de la Véloroute Voie Verte entre Saint-Jean et Le Boulou, la disparition d'une partie (20m) d'un chemin de randonnée (Balcon de Céret), la mise à jour d'un site d'enfouissement de déchets sur les berges du Tech à Céret et diffusion de la pollution associée.

PERSONNEL

Il a été procédé à une modification du tableau des effectifs concernant la création d'un poste d'éducatrice de jeunes enfants (CDD plein temps) et le passage à temps complet d'un poste d'agent social .

Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique territoriale du 6 août 2019, le Conseil a également voté la mise en place d'un accord de grève avec le personnel des services de collecte des déchets et de la petite enfance. Cet accord a été négocié avec les représentants du personnel (CFDT).

Nous avons été les seuls à intervenir pour faire part de notre désaccord sur ce dossier en précisant que la loi visée en référence n'impose pas aux collectivités de mettre en oeuvre un service minimum en cas de grève. De plus, cette décision étant d'ordre politique, il aurait été préférable que le conseil débatte et vote son principe avant de convoquer le comité technique pour la négociation et la rédaction de cet accord. Enfin, le fait de la voter lors du dernier conseil de la mandature, n'est pas très respectueux envers la prochaine assemblée qui aura en charge son application." MM Bordaneil et Puigmal se sont quant à eux félicités de cet accord, ce dernier précisant qu'il était un des premiers à être signé.

Vote à la majorité : 19 pour, 3 contre (Saseras, Coste, Baranoff), 5 abstentions (Villard, Francès, Puignau avec 2 procurations)

Un dernier point a été voté: le volet formation du règlement intérieur du Personnel, applicable à partir du 1ers mars 2020, qui permet d'inscrire au budget une enveloppe de dépenses correspondantes (actions de formation et frais de déplacements).

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU

Président : Marché de travaux de modernisation de l'éclairage public des traversées d'agglomérations de la CCV, signé avec le groupement d'entreprises INEO RESPLANDY/ARELEC pour un montant de 386 625E TTC.

Bureau : Subvention à M.Malet (1000€) pour la campagne publicitaire en vue de la participation du film « Horspiste » aux Oscars 2020 . Participation à la promotion des chemins transfrontaliers avec la CC Haut-Vallespir (1500€). Subvention à l'association VIVEXPO (1500€) pour l'organisation de la biennale du liège et de la forêt méditerranéenne 2020.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil a voté à l'unanimité une motion de soutien à l'implantation d'une IRM à la clinique de Céret.