Conseil municipal -40 -

Conseil municipal du 29 janvier 2020

(En rouge, nos interventions. En vert nos commentaires)

Comme à l'habitude, nous n'avons pas approuvé le compte rendu de la séance précédente aux motifs que nos interventions n'ont pas été mentionnées et que le compte rendu de la réunion avec le Sous Préfet, relative au cinéma, était incomplet.

FINANCES

Comme à l'accoutumé en début d'exercice, avant le vote des budgets, le Conseil a voté la possibilité d'engager, liquider et mandater 25% des crédits d'investissement budgétés l'année précédente, soit 965 000€ sur le budget principal et 195 500€ sur le budget annexe de l'assainissement.

Le Conseil a voté la demande de deux subventions de 6 000€ auprès du Département et de la Région pour l'organisation de la prochaine fête de la cerise programmée les 23 et 24 mai 2020 (budget : 25 225€ HT). Il a également sollicité une une subvention de 3000€, auprès de la Direction Régionale aux droits de la femme et à l'égalité, pour l'organisation de la journée de la femme prévue le 31 mars 2020. Il a accordé une avance de subvention de 10 000€ au Comité de carnaval, crédits à inscrire sur le budget primitif 2020.

Subvention d'investissement à l'Office Public de l'Habitat des P.O.

L'Office 66 a acquis le terrain d'assiette de l'ancien garage des autobus Rey situé en bordure des avenues Francesc Irla et de la Gare. Il a obtenu un permis de construire pour la réalisation de 22 logements sociaux. Toutefois, ce projet n'a pas pu être mis en œuvre car il nécessitait l'abattage de 3 platanes de l'avenue de la Gare. Pour que ce projet puisse aboutir il a été décidé de mettre le bâtiment en retrait de la voie publique. Cette solution nécessite de déposer un nouveau permis de construire et occasionne un surcoût important pour l'Office dû aux études complémentaires et retards de réalisation). L'Office a donc sollicité la Commune pour un soutien financier de 110 000€ (5000€/logement) possible sur la base de l'article L431-4 du code de la construction et de l'habitat.

Nous sommes intervenus pour faire remarquer que ce contre-temps, lié à une contrainte fort visible, aurait pu être anticipé lors de l'acquisition du terrain ou lors de l'instruction du permis de construire. D'autre part l'abattage de ces 3 platanes (qui aurait coûté bien moins cher) aurait pu être envisagé pour offrir plus de confort aux logements orientés au sud (gain de luminosité, moins de nuisance). Il aurait permis également de donner plus de confort à la circulation piétonne sur trottoir. Par ailleurs, cette section de voie compte 3 alignements de platanes puisque,lors de son élargissement, un nouvel alignement de platanes avait été réalisé côté sud.

Nous nous sommes donc abstenus au motif que cette décision, non argumentée, n'allait pas dans le sens d'une gestion économe des deniers publics.

PATRIMOINE

Le conseil a voté l'inscription à l'état d'assiette et la vente d'une coupe de taillis de châtaigner de 5,5 ha (soit 900m3) sur la parcelle 1A de la forêt communale, chargeant l'ONF de la mise en œuvre de cette opération.

PERSONNEL

La modification du tableau des effectifs au 1er février 2020 a été voté. Elle porte sur sur la création d'un poste d'attaché territorial et d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe.

COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Conseil a approuvé le rapport établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)